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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0764512600001

Permis d'aménager n° 0764512600001 à Mont-Saint-Aignan pour un terrain de 1 448 m², 3 Rue Louise De Bettignies

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512600001, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PA n° 0764512600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764512600001 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé 3 Rue Louise De Bettignies.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 448 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0764512600001
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 448 m², situé 3 Rue Louise De Bettignies à Mont-Saint-Aignan (76130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512600001, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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PA n°0764511900002 Terminé

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PA n°0764512000001 Autorisé

10 Rue De Crimee

Mont-Saint-Aignan (76130)

03 nov. 2020 973 m² foncier

PA n°0764512000002 Autorisé

28 Avenue Gallieni

Mont-Saint-Aignan (76130)

08 mars 2021 1 221 m² foncier

PA n°0764512200001 Autorisé

36 Rue Ernest Lesueur

Mont-Saint-Aignan (76130)

27 sept. 2022 933 m² foncier

PA n°0764512400001 Autorisé

12 Rue Du Belvedere

Mont-Saint-Aignan (76130)

22 oct. 2024 3 581 m² foncier LB INVEST

PA n°0764512500002 Autorisé

12 Rue Du Belvedere

Mont-Saint-Aignan (76130)

13 oct. 2025 2 065 m² foncier LB INVEST

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