Permis d'aménager n° 07644514B0001 à Montérolier, Rue Du Froid Trou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PA n° 07644514B0001
Demandeur
BH ECO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2014 à Montérolier (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07644514B0001 porte sur un projet situé Rue Du Froid Trou. Le demandeur déclaré est BH ECO CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL506, AL505. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montérolier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montérolier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montérolier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76445
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BH ECO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798931820
- SIRET
- 79893182000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-SA NS (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |