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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07641507B0001

Permis d'aménager n° 07641507B0001 à Massy, Rte Departementale 915 Les Hayons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS et autorisé le 30 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641507B0001, déposé en mairie de Massy.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PA n° 07641507B0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07641507B0001 a été délivré le 30 août 2013 à Massy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale 915 Les Hayons. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. L'instruction du dossier a duré 6 ans 7 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Massy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hayons

Territoires administratifs

Commune: Massy Code postal 76270 Identifiant INSEE 76415
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600513
SIRET: 24760051300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07641507B0001
Code commune INSEE	76415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 915 Les Hayons à Massy (76270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS et autorisé le 30 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641507B0001, déposé en mairie de Massy.

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PA n°07641520B0001 Autorisé

Rd915 Les Hayons

Massy (76270)

06 mai 2021 8 958 m² foncier

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