Permis d'aménager n° 07641520B0001 à Massy pour un terrain de 8 958 m², Rd915 Les Hayons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 07641520B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07641520B0001, délivré le 6 mai 2021 à Massy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rd915 Les Hayons.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 958 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, ZD22, ZK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayons
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 76270 Identifiant INSEE 76415
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |