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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07641416D0001

Permis d'aménager n° 07641416D0001 à Martin-Église pour un terrain de 22 680 m², Route De Palcheul

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX DE PALCHEUL et autorisé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641416D0001, déposé en mairie de Martin-Église.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PA n° 07641416D0001

Demandeur

LES COTEAUX DE PALCHEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Palcheul, le permis d'aménager n° 07641416D0001 a été délivré le 10 avril 2017 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LES COTEAUX DE PALCHEUL.

L'opération concerne un terrain de 22 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB63A, ZB63B. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Martin-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Surface du terrain

22 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martin-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZB63A ZB63B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX DE PALCHEUL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821854148
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07641416D0001
Code commune INSEE	76414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 680 m², situé Route De Palcheul à Martin-Église (76370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX DE PALCHEUL et autorisé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641416D0001, déposé en mairie de Martin-Église.

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