Permis d'aménager n° 07639725B0002 à Longueville-sur-Scie pour un terrain de 2 956 m², Route De Newton Longville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PA n° 07639725B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Newton Longville, le permis d'aménager n° 07639725B0002 a été délivré le 20 mars 2026 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 2 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C304, C303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Longueville-sur-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longueville-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEVILLE SUR SCIE (.7659)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639725B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |