Permis d'aménager n° 07639724B0001 à Longueville-sur-Scie pour un terrain de 3 058 m², Rue Madeleine Lefebvre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 07639724B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07639724B0001 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé Rue Madeleine Lefebvre.
L'opération concerne un terrain de 3 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A566, A567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Longueville-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longueville-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |