Permis d'aménager n° 07639722B0001 à Longueville-sur-Scie pour un terrain de 6 423 m², Route De Newton Longville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 07639722B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07639722B0001 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé Route De Newton Longville.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C295, AC296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Longueville-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longueville-sur-Scie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEVILLE-SUR-SCIE (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |