Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07639622B0001

Permis d'aménager n° 07639622B0001 à Longuerue pour un terrain de 16 921 m², Route De Bierville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PA n° 07639622B0001

Demandeur

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2023 à Longuerue (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07639622B0001 porte sur un projet situé Route De Bierville. Le dossier a été déposé par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 921 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

16 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longuerue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuerue Code postal 76750 Identifiant INSEE 76396
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 921 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
432811651
SIRET
43281165100111
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
BUCHY (76750)

Autres dossiers de EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07639622B0001
Code commune INSEE 76396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 921 m², situé Route De Bierville à Longuerue (76750).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639622B0001, déposé en mairie de Longuerue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Longuerue