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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0763912600001

Permis d'aménager n° 0763912600001 à La Londe pour un terrain de 35 246 m², 330 Rue Des Canadiens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA DOMAINE DE LA LONDE et autorisée le 8 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2026, ouverture de chantier le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763912600001, déposé en mairie de La Londe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0763912600001

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA LONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0763912600001, délivré le 8 juillet 2026 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 330 Rue Des Canadiens. La demande émane de SCEA DOMAINE DE LA LONDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 246 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. Au total, 18 permis d'aménager référencés à La Londe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

35 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Londe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 246 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA LONDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 993542653
SIRET: 99354265300015
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2025
Localisation: LA LONDE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763912600001
Code commune INSEE	76391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 246 m², situé 330 Rue Des Canadiens à La Londe (76500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA DOMAINE DE LA LONDE et autorisée le 8 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2026, ouverture de chantier le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763912600001, déposé en mairie de La Londe.

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