Permis d'aménager n° 07639124M0002 à La Londe pour un terrain de 24 457 m², Rue Fauquet Poteau-Allee De La
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PA n° 07639124M0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07639124M0002 a été délivré le 19 février 2025 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Fauquet Poteau-Allee De La. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 457 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN109, AN110, AN209. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à La Londe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROUEN (76173)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639124M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |