Permis d'aménager n° 07639122M0001 à La Londe pour un terrain de 1 796 m², 600 Rue Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 07639122M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07639122M0001, délivré le 9 juin 2022 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 600 Rue Des Canadiens.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 796 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Londe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSROUMOIS (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |