Permis d'aménager à Le Houlme pour 2 384 m² de terrain - Rue Gilbert Grenier / Rue Loui
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 07636617M0001
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Cette page présente le permis d'aménager n° 07636617M0001, délivré le 21 juin 2017 à Le Houlme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Gilbert Grenier / Rue Loui, Le Houlme (76770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONCEAU TERRAIN A BATIR. L'opération concerne un terrain de 2 384 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK326, AK327.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Le Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 384 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751054420
- SIRET
- 75105442000011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |