Permis d'aménager n° 07636617M0001 au Houlme pour un terrain de 2 384 m², Rue Gilbert Grenier / Rue Loui
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 07636617M0001
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2017 au Houlme (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636617M0001 porte sur un projet situé Rue Gilbert Grenier / Rue Loui. Le dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK326, AK327. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751054420
- SIRET
- 75105442000011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU TERRAIN A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |