Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07634221L0001

Permis d'aménager n° 07634221L0001 à Hattenville, route des Chouquets

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PA n° 07634221L0001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07634221L0001 a été délivré le 21 mai 2021 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route des Chouquets. Le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2021, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZK 48, ZK 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Hattenville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2023

Localisation du projet à Hattenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 48 ZK 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une SAS basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 88 permis d'aménager référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07634221L0001
Code commune INSEE 76342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZK 48, ZK 266 à Hattenville (76640)

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