Permis d'aménager n° 07634221L0001 à Hattenville, route des Chouquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 07634221L0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07634221L0001 a été délivré le 21 mai 2021 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route des Chouquets. Le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2021, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZK 48, ZK 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Hattenville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hattenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une SAS basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 88 permis d'aménager référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07634221L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZK 48, ZK 266 à Hattenville (76640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.