Permis d'aménager n° 07632824R0001 à Grigneuseville pour un terrain de 9 761 m², Rue Des Garennes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 07632824R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grigneuseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07632824R0001 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé Rue Des Garennes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 761 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM69. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grigneuseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grigneuseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigneuseville Code postal 76850 Identifiant INSEE 76328
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEMONT (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |