Permis d'aménager n° 07632821R0001 à Grigneuseville, 4 Rue Hermesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 07632821R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grigneuseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07632821R0001 a été délivré le 12 août 2021, pour un projet situé 4 Rue Hermesnil.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5950. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grigneuseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grigneuseville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigneuseville Code postal 76850 Identifiant INSEE 76328
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFRANVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632821R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |