Permis d'aménager n° 07632822R0001 à Grigneuseville pour un terrain de 1 172 m², 39 Rue De Louvetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 07632822R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grigneuseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07632822R0001 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 39 Rue De Louvetot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Grigneuseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grigneuseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigneuseville Code postal 76850 Identifiant INSEE 76328
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNEUSEVILLE (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |