Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07632226G0001

Permis d'aménager n° 07632226G0001 au Grand-Quevilly pour un terrain de 687 m², 5 Rue Paul Lambard Prolongee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PA n° 07632226G0001

Demandeur

ERAMM 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07632226G0001, délivré le 28 août 2026 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Paul Lambard Prolongee. Le demandeur déclaré est ERAMM 2.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/08/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 687 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERAMM 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980248397
SIRET
98024839700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07632226G0001
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 28/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 687 m², situé 5 Rue Paul Lambard Prolongee au Grand-Quevilly (76120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ERAMM 2 et autorisée le 28 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632226G0001, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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