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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07632224G0003

Permis d'aménager n° 07632224G0003 au Grand-Quevilly pour un terrain de 610 m², 11 Rue Jules Verne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632224G0003, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 07632224G0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2024 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07632224G0003 porte sur un projet situé 11 Rue Jules Verne.

L'opération concerne un terrain de 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO148. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Grand-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07632224G0003
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 610 m², situé 11 Rue Jules Verne au Grand-Quevilly (76120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632224G0003, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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PA n°07632216G0001 Commencé

Le Grand-Quevilly (76120)

02 mars 2017 106 057 m² foncier

PA n°07632219G0001 Terminé

Avenu Savorgnan De Brazza

Le Grand-Quevilly (76120)

05 sept. 2019 139 809 m² foncier COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

PA n°07632222G0001 Autorisé

Rue De L Eglise

Le Grand-Quevilly (76120)

06 sept. 2022 757 m² foncier

PA n°07632223G0002 Terminé

12 Rue Louis Ricard

Le Grand-Quevilly (76120)

11 oct. 2023 888 m² foncier

PA n°07632224G0002 Autorisé

88 Rue De La Republique

Le Grand-Quevilly (76120)

17 sept. 2024 516 m² foncier

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