Permis d'aménager n° 07631423C0002 à Graimbouville pour un terrain de 6 030 m², 1685 Route D'angerville-L'orche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 07631423C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631423C0002 porte sur un projet situé 1685 Route D'angerville-L'orche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Graimbouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Graimbouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAIMBOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |