Permis d'aménager n° 07631423C0001 à Graimbouville pour un terrain de 2 305 m², 252 Route De Saint-Romain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 07631423C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2023 à Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631423C0001 porte sur un projet situé 252 Route De Saint-Romain.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 305 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B190. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Graimbouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graimbouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAIMBOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |