Permis d'aménager n° 07631422C0001 à Graimbouville pour un terrain de 2 740 m², 189 Route D'angerville L'orche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 07631422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631422C0001 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé 189 Route D'angerville L'orche.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B107, B303. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Graimbouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Graimbouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAIMBOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |