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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0763071300001

Permis d'aménager n° 0763071300001 à Gonneville-la-Mallet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gonneville-la-Mallet (76280).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 19 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763071300001, déposé en mairie de Gonneville-la-Mallet.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PA n° 0763071300001

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0763071300001 a été délivré le 19 octobre 2015 à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Gonneville-la-Mallet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonneville-la-Mallet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-la-Mallet Code postal 76280 Identifiant INSEE 76307
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502472111
SIRET: 50247211100025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763071300001
Code commune INSEE	76307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gonneville-la-Mallet (76280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 19 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763071300001, déposé en mairie de Gonneville-la-Mallet.

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