Permis d'aménager n° 07630223G0003 à Goderville pour un terrain de 815 m², 11 Rue De La Voie Romaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 07630223G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07630223G0003 a été délivré le 19 mars 2024 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De La Voie Romaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 815 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Goderville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goderville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMERVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07630223G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |