Permis d'aménager n° 07630220G0002 à Goderville pour un terrain de 3 897 m², 18 Rue De La Voie Romaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 07630220G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goderville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07630220G0002 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé 18 Rue De La Voie Romaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 897 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1715, A1716. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Goderville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Goderville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAUTE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07630220G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |