Permis d'aménager n° 07630223G0002 à Goderville pour un terrain de 3 230 m², 44 Rue Du Bel Air
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 07630223G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Du Bel Air, le permis d'aménager n° 07630223G0002 a été délivré le 6 février 2024 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Goderville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Goderville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07630223G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |