Retour aux autorisations de Gainneville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07629626C0001

Permis d'aménager n° 07629626C0001 à Gainneville pour un terrain de 23 452 m², Route De Rogerville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DRAKKAR SEINE ESTUAIRE et autorisé le 31 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629626C0001, déposé en mairie de Gainneville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PA n° 07629626C0001

Demandeur

DRAKKAR SEINE ESTUAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07629626C0001, délivré le 31 juillet 2026 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Rogerville. Le projet est porté par DRAKKAR SEINE ESTUAIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 452 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gainneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

23 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

31/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 452 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAKKAR SEINE ESTUAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 102529005
SIRET: 10252900500013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2026
Localisation: BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07629626C0001
Code commune INSEE	76296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 452 m², situé Route De Rogerville à Gainneville (76700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DRAKKAR SEINE ESTUAIRE et autorisé le 31 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629626C0001, déposé en mairie de Gainneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gainneville

PA n°07629617C0001 Autorisé

Le Plateau

Gainneville (76700)

06 juil. 2017 COMMUNE DE GAINNEVILLE

PA n°07629625C0001 Autorisé

74 Rue De La Liberation

Gainneville (76700)

04 mai 2026 65 599 m² foncier VINCI IMMOBILIER NORD EST

Autres types d'autorisations à Gainneville

Permis de construire à Gainneville

53 autorisations

Permis de démolir à Gainneville

18 autorisations