Permis d'aménager n° 07627118B0001 à Fontaine-le-Bourg pour un terrain de 12 812 m², Rue De La Cote De La Justi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 07627118B0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cote De La Justi, le permis d'aménager n° 07627118B0001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C39, C304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |