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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07627124B0001

Permis d'aménager n° 07627124B0001 à Fontaine-le-Bourg pour un terrain de 2 713 m², Rue Du Rombosc Le Thieulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627124B0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 07627124B0001

Demandeur

CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627124B0001 porte sur un projet situé Rue Du Rombosc Le Thieulin. Le demandeur déclaré est CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS.

L'opération concerne un terrain de 2 713 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Thieulin

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 713 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517630943
SIRET: 51763094300028
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07627124B0001
Code commune INSEE	76271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 713 m², situé Rue Du Rombosc Le Thieulin à Fontaine-le-Bourg (76690).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 6 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627124B0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

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PA n°07627117B0001 Commencé

Route De Tendos

Fontaine-le-Bourg (76690)

12 juin 2017 30 778 m² foncier FRANCELOT S.A.S

PA n°07627118B0001 Terminé

Rue De La Cote De La Justi

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28 janv. 2019 12 812 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

PA n°07627122B0001 Annulé

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