Permis d'aménager n° 07626320B0001 à La Feuillie pour un terrain de 1 740 m², 21 Rue Du Val Laurent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 07626320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07626320B0001 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé 21 Rue Du Val Laurent.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Feuillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07626320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |