Permis d'aménager n° 07626316R0001 à La Feuillie, Rte Du Tronquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2016
Dossier PA n° 07626316R0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07626316R0001 a été délivré le 28 août 2016, pour un projet situé Rte Du Tronquet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J252, 0J251. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Feuillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600794
- SIRET
- 24760079400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARGUEIL (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07626316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |