Permis d'aménager n° 07626318B0002 à La Feuillie pour un terrain de 23 988 m², Le Bray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 07626318B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07626318B0002 a été délivré le 21 décembre 2018 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bray.
L'opération concerne un terrain de 23 988 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J251, J252. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Feuillie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07626318B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |