Permis d'aménager n° 0762592500002 à Fécamp pour un terrain de 2 760 m², 148 Rue Queue De Renard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 0762592500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762592500002 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 148 Rue Queue De Renard.
L'opération concerne un terrain de 2 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762592500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |