Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0762591600001

Permis d'aménager n° 0762591600001 à Fécamp pour un terrain de 11 896 m², Rue Queue De Renard Les Petits Plantis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PA n° 0762591600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0762591600001 a été délivré le 30 mars 2016 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Queue De Renard Les Petits Plantis.

L'opération concerne un terrain de 11 896 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI223, AI224. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

11 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI49 AI223 AI224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Plantis

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 896 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0762591600001
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 896 m², situé Rue Queue De Renard Les Petits Plantis à Fécamp (76400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591600001, déposé en mairie de Fécamp.

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