Permis d'aménager n° 0762592400002 à Fécamp pour un terrain de 20 142 m², Chemin De La Cote Saint Ja
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 0762592400002
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762592400002 porte sur un projet situé Chemin De La Cote Saint Ja. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FECAMP.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW349, BW73. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602598
- SIRET
- 21760259800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762592400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |