Permis d'aménager n° 0762592300003 à Fécamp pour un terrain de 1 078 m², 97 Route De Cany
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 0762592300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762592300003 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé 97 Route De Cany.
L'opération concerne un terrain de 1 078 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE444, AE440, AE152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762592300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |