Permis d'aménager n° 07623416C0001 à Émanville pour un terrain de 15 256 m², Route De Sainte Austrebert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 07623416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sainte Austrebert, le permis d'aménager n° 07623416C0001 a été délivré le 13 septembre 2016 à Émanville (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 15 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE170, AE215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Émanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émanville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76234
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMANVILLE (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |