Permis d'aménager n° 07623412P0036 à Émanville, Imp Des Frenes Village D Emanville Nord
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 07623412P0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07623412P0036 a été délivré le 21 mars 2013 à Émanville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Imp Des Frenes Village D Emanville Nord.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Émanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village D Emanville Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Émanville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76234
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANVILLE (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623412P0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |