Permis d'aménager n° 07623415C0001 à Émanville, Rue Du Capet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 07623415C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07623415C0001, délivré le 6 août 2015 à Émanville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Capet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Émanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Émanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émanville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76234
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMANVILLE (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |