Permis d'aménager n° 0762031800001 à Croix-Mare pour un terrain de 43 784 m²
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 0762031800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Croix-Mare (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762031800001 figure dans les données Sitadel.
L'aménagement porte sur un terrain de 43 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Croix-Mare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
24/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Croix-Mare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Mare Code postal 76190 Identifiant INSEE 76203
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762031800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |