Permis d'aménager n° 07617318B0001 à La Chaussée pour un terrain de 13 913 m², Rue Saint Adrien Hameau Du Bois Hulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 juillet 2018
Dossier PA n° 07617318B0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07617318B0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2018 à La Chaussée (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Adrien Hameau Du Bois Hulin. La demande émane de AMEX.
L'opération concerne un terrain de 13 913 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B439, B441. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Chaussée.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Bois Hulin
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée Code postal 76590 Identifiant INSEE 76173
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |