Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0761731800002

Permis d'aménager à La Chaussée pour 10 532 m² de terrain - Rue De Rotomagus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJP et autorisé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761731800002, instruit par la commune de La Chaussée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PA n° 0761731800002

Demandeur

RJP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0761731800002, délivré le 14 janvier 2019 à La Chaussée (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Rotomagus, La Chaussée (76590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RJP. L'opération concerne un terrain de 10 532 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

10 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Localisation du projet à La Chaussée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chaussée Code postal 76590 Identifiant INSEE 76173
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 532 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJP

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478075096
SIRET: 47807509600022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0761731800002
Code commune INSEE	76173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 532 m², situé Rue De Rotomagus, La Chaussée (76590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJP et autorisé le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761731800002, instruit par la commune de La Chaussée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.