Permis d'aménager n° 07616723C0001 à Cauville-sur-Mer pour un terrain de 8 842 m², 33 Rue Du Tronquay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 07616723C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616723C0001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Du Tronquay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cauville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cauville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUVILLE (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |