Permis d'aménager n° 07616722C0001 à Cauville-sur-Mer pour un terrain de 26 196 m², 33 Rue Du Tronquay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 07616722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616722C0001 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 33 Rue Du Tronquay.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 196 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA27, AA28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cauville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |