Permis d'aménager n° 07616720C0001 à Cauville-sur-Mer pour un terrain de 3 855 m², Le Tronquay Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 07616720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616720C0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Tronquay Hameau.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 855 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cauville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cauville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |