Permis d'aménager n° 07616319B0001 à Catenay pour un terrain de 32 525 m², Rue Des Pommiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 07616319B0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616319B0001, délivré le 11 juillet 2019 à Catenay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Pommiers. Le projet est porté par MONCEAU EXPLOITATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 525 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Catenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Catenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catenay Code postal 76116 Identifiant INSEE 76163
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |