Retour aux autorisations de Catenay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07616314B0001

Permis d'aménager n° 07616314B0001 à Catenay, Rue Saint Clair

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJP et autorisé le 14 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616314B0001, déposé en mairie de Catenay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PA n° 07616314B0001

Demandeur

RJP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07616314B0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Catenay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Clair. Le demandeur déclaré est RJP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Catenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Catenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Catenay Code postal 76116 Identifiant INSEE 76163
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJP

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478075096
SIRET: 47807509600022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Autres dossiers de RJP

PA n°0762762500001 Autorisé

Rue De La Miniere

12 juin 2025

PA n°07657422B0001 Terminé

Route D'ordemare La Trompette

15 sept. 2022

PA n°07625522E0001 Annulé

Rue Du Mont Vitot

12 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07616314B0001
Code commune INSEE	76163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Clair à Catenay (76116).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJP et autorisé le 14 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616314B0001, déposé en mairie de Catenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Catenay

PA n°07616319B0001 Terminé

Rue Des Pommiers

Catenay (76116)

11 juil. 2019 32 525 m² foncier MONCEAU EXPLOITATION

PA n°07616321B0001 Commencé

Rue Saint Clair

Catenay (76116)

20 avr. 2021 9 739 m² foncier

Autres types d'autorisations à Catenay

Permis de construire à Catenay

52 autorisations