Permis d'aménager n° 0761592300001 à Cany-Barville pour un terrain de 1 328 m², 3 Rue Des Criquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 juin 2023
Dossier PA n° 0761592300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0761592300001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2023 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Criquets.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI289, AI293. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cany-Barville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cany-Barville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VALERY EN CAUX (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |