Permis d'aménager n° 0761592000001 à Cany-Barville pour un terrain de 22 934 m², Caniel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2020
Dossier PA n° 0761592000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0761592000001 a été délivré le 21 mai 2020, pour un projet situé Caniel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A69, AD191, AD234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Cany-Barville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cany-Barville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761592000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |