Permis d'aménager n° 0761592100001 à Cany-Barville pour un terrain de 504 m², 8 Rte De Vittefleur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 0761592100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rte De Vittefleur, le permis d'aménager n° 0761592100001 a été délivré le 6 mai 2021 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 504 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cany-Barville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cany-Barville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761592100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |